Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 24 juillet 2020

(2020/1093)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1093 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028   Texte du 24/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/07/2020.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email