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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 24 septembre 2015

(2015/1609)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7
Texte du 24/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2015.
Source : JOUE

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