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Textes officiels


Règlement d'exécution du 24 octobre 2013

(1030/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles Texte du 24/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/10/2013.
Source : JOUE

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