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Règlement d'exécution du 24 octobre 2013

(1033/2013) Règlement d’exécution (UE) no 1033/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le sulfate de cuivre pentahydraté en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2. Texte du 24/10/2013, paru au Journal Officiel le 25/10/2013.
Source : Journal Officiel

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