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Textes officiels


Règlement d'exécution du 24 octobre 2013

(1038/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 1038/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 Texte du 24/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/10/2013.
Source : JOUE

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