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Règlement d'exécution du 25 mai 2011

(540/2011) Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées Texte du 25/05/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/06/2011.
Source : JOUE

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