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Actu-Environnement

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : le nouveau règlement entre en application

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le règlement communautaire 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entre en application le 14 juin 2011. Les directives 79/117 et 91/414 sont abrogées à cette même date.

Plusieurs règlements ont consécutivement été publiés au Journal officiel de l'UE du 11 juin 2011 :

Tous ces règlements s'appliquent à compter du 14 juin 2011.

Réactions3 réactions à cet article

 

Bonjour,
merci de ces précisions.
En clair qu'est ce qui change, quels sont les conséquence pour les produit à substance active naturelle? est ce que le lobby pharmaceutique à encore gagné?
Merci

Galzou | 15 juin 2011 à 11h00
 
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@ galzou:
le texte est à l'url
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:309:0001:01:FR:PDF

Onésime | 16 juin 2011 à 11h13
 
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Décidément, on ne reculera devant rien pour polluer les sols et les nappes
pour le profit des lobbies industriels au détriment de notre santé!

arthur | 16 juin 2011 à 16h54
 
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