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Règlement d'exécution du 26 février 2015

(2015/308) Règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le Règlement d'exécution (UE) n^o 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle»
. Texte du 26/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/02/2015.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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