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Textes officiels


Règlement d'exécution du 26 septembre 2018

(2018/1294)
Règlement d'exécution (UE) 2018/1294 de la Commission du 26 septembre 2018 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   Texte du 26/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2018.
Source : JOUE

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