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Droit

Textes officiels

Règlement d'exécution du 26 septembre 2019

(2019/1589) Règlement d'exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l'approbation des substances actives «amidosulfuron», «béta-cyfluthrine», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «piclorame», «prosulfocarbe», «pyriproxyfène», «thiophanate-méthyl», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» Texte du 26/09/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2019.

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Source : JOUE