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Textes officiels


Règlement d'exécution du 27 janvier 2021

(2021/79)
Règlement d'exécution (UE) 2021/79 de la Commission du 27 janvier 2021 portant non-approbation de la substance active «topramézone», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 27/01/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/01/2021.
Source : JOUE

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