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Textes officiels


Règlement d'exécution du 27 février 2013

(175/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 175/2013 de la Commission du 27 février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «chlorure de didécyl-diméthylammonium» Texte du 27/02/2013, paru au Journal Officiel le 28/02/2013.
Source : Journal Officiel

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