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Règlement d'exécution du 27 février 2014

(193/2014) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 193/2014 DE LA COMMISSION du 27 février 2014 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, oet modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n 540/2011 de la Commission Texte du 27/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 28/02/2014.
Source : JOUE

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