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Règlement d'exécution du 27 février 2014

(211/2014)
Règlement d’exécution (UE) no 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte du 27/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/03/2014.
Source : JOUE

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