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Règlement d'exécution du 27 février 2019

(2019/336)
Règlement d'exécution 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 modifiant le règlement no 1141/2010 et le Règlement d'exécution no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride»  Texte du 27/02/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/02/2019.
Source : JOUE

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