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Textes officiels


Règlement d'exécution du 27 novembre 2020

(2020/1991)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1991 de la Commission du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA» Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/12/2020.
Source : JOUE

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