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Textes officiels


Règlement d'exécution du 28 février 2017

(2017/357)
Règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   Texte du 28/02/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2017.
Source : JOUE

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