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Règlement d'exécution du 28 février 2019

(2019/344) Règlement d'exécution 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution no 540/2011 de la Commission. Texte du 28/02/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2019.
Source : JOUE

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