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Textes officiels


Règlement d'exécution du 28 juin 2012

(571/2012)
Règlement d'exécution (UE) no 571/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, protéines hydrolysées et 1,4-diaminobutane (putrescine) Texte du 28/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2012.
Source : JOUE

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