Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, qui établit la liste des substances actives approuvées pour utilisation dans les produits phytopharmaceutiques. Il porte spécifiquement sur la prolongation des périodes d'approbation de vingt et une substances actives : aclonifène, amisulbrom, Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600, beflubutamid, clomazone, cyantraniliprole, cyprodinil, daminozide, dichlorprop-P, diméthachlore, fludioxonyl, forméranate, fosétype, isoféramide, métalaxyl, métazachlore, penconazole, phenmedipham, pirimicarbe, pyraclostrobine et acide S-abscissique.

Ces substances avaient été approuvées pour des périodes limitées et font l'objet de procédures de renouvellement en cours. Les prolongations sont justifiées par le fait que les approbations sont susceptibles d'expirer avant que les procédures de renouvellement ne soient achevées, pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs. La Commission a consulté les États membres rapporteurs concernés ainsi que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) afin d'établir les causes des retards et d'estimer les délais nécessaires pour finaliser chaque procédure.

Pour chaque substance, le règlement fixe une nouvelle date d'expiration de l'approbation, précisée dans le texte, s'échelonnant entre fin 2026 et début 2030 selon l'état d'avancement de l'évaluation propre à chacune. Ces prolongations sont accordées à titre temporaire et exceptionnel. L'annexe du règlement d'exécution n° 540/2011 est modifiée en conséquence, avec mise à jour des dates d'expiration dans les parties A et B de son annexe. Le règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication.