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Règlement d'exécution du 28 septembre 2015

(2015/1727) Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4
Texte du 28/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/09/2015.
Source : JOUE

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