En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement d'exécution du 28 septembre 2015

(2015/1729) Règlement d'exécution (UE) 2015/1729 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8
.
Texte du 28/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/09/2015.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email