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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 29 janvier 2016

(2016/124)
Règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4
Texte du 29/01/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/01/2016.
Source : JOUE

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