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Règlement d'exécution du 29 avril 2013

(392/2013) Règlement d’exécution (UE) no 392/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique Texte du 29/04/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 30/04/2013.
Source : JOUE

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