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Règlement d'exécution du 29 avril 2019

(2019/677) Règlement d'exécution (UE) 2019/677 de la Commission du 29 avril 2019 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 29/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 30/04/2019.
Source : JOUE

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