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Règlement d'exécution du 29 juin 2016

(2016/1054) Règlement d'exécution (UE) 2016/1054 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et le Règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine Texte du 29/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/06/2016.
Source : JOUE

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