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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 janvier 2014

(85/2014)
Règlement d’exécution (UE) no 85/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation pour la substance active «composés de cuivre» Texte du 30/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2014.
Source : JOUE

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