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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 janvier 2019

(2019/148)
Règlement d'exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active «propanil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques  Texte du 30/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2019.
Source : JOUE

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