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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 janvier 2019

(2019/149)
Règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base  Texte du 30/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2019.
Source : JOUE

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