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Règlement d'exécution du 30 juin 2014

(749/2014) Règlement d'exécution (UE) No 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l'examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte du 30/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/07/2014.
Source : JOUE

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