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Règlement d'exécution du 30 juin 2026

(2026/1429)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/1429 de la Commission du 30 juin 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lyso IPA Hand Disinfection conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 30/06/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/07/2026.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Lyso IPA Hand Disinfection, appartenant au type de produits TP01 (hygiène humaine), au bénéfice de la société Schuelke & Mayr GmbH. L'autorisation est accordée sous le numéro précisé dans le texte, pour une durée déterminée également précisée dans le texte.

La demande avait été soumise à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en 2016. La famille de produits a été évaluée en référence à la famille de produits biocides desmanol pure, préalablement autorisée. L'ECHA a conclu que les différences entre les deux familles relèvent de simples modifications administratives et que les conditions d'autorisation sont remplies. La date d'expiration de la présente autorisation est alignée sur celle de la famille de référence.

La substance active est le propane-2-ol (isopropanol), inscrit sur la liste de l'Union des substances actives approuvées pour le type TP01. Selon les méta-RCP, la composition des produits individuels comprend du propane-2-ol à des concentrations précisées dans le texte, éventuellement associé à du 1-Tétradécanol comme substance non active. Les produits se présentent sous forme liquide.

L'annexe du règlement établit le résumé des caractéristiques des produits (RCP) à travers douze méta-RCP couvrant de nombreuses utilisations autorisées (numérotées de 1 à 124). Ces utilisations concernent le nettoyage hygiénique et chirurgical des mains, destinées à des utilisateurs non professionnels, professionnels et industriels, dans des secteurs variés : soins de santé, industrie pharmaceutique, agroalimentaire et usage domestique. Les organismes cibles sont les bactéries, levures, mycobactéries, champignons, bactéries de la tuberculose et virus (enveloppés ou à spectre virucide limité). Les modalités d'application, dosages, temps de contact, conditionnements et durées de conservation sont précisés dans le texte pour chaque utilisation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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