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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 août 2017

(2017/1511)
Règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron  Texte du 30/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/08/2017.
Source : JOUE

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