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Règlement d'exécution du 31 janvier 2018

(2018/155) Règlement d'exécution (UE) 2018/155 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives  Texte du 31/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 01/02/2018.
Source : JOUE

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