Ce règlement d'exécution (UE) 2026/749 modifie le règlement d'exécution (UE) 2023/2183 concernant des modifications administratives de l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée "Evonik's Hydrogen Peroxide Product Family".

Le texte initial avait octroyé une autorisation de l'Union à la société Evonik Operations GmbH pour cette famille de produits biocides, incluant un résumé des caractéristiques du produit. Suite à des notifications soumises par Evonik Operations GmbH en 2024 et 2025, des modifications administratives ont été proposées, telles que la suppression ou l'ajout de noms commerciaux, la modification des noms et adresses des fabricants de substances actives et de produits.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis des avis confirmant que ces modifications constituent des ajustements administratifs conformes aux dispositions légales. La Commission européenne a validé ces modifications, estimant qu'elles maintiennent les conditions d'autorisation initiales. Le texte prévoit ainsi le remplacement intégral de l'annexe du règlement initial pour inclure ces modifications et améliorer la clarté du résumé des caractéristiques du produit.

La famille de produits biocides concernée utilise le peroxyde d'hydrogène comme substance active et est destinée à des usages variés, notamment la désinfection des surfaces, le conditionnement aseptique dans les industries agroalimentaires, et la décontamination des systèmes de distribution d'eau potable. Les produits sont classés sous les types TP02 (désinfectants et algicides) et TP04 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires).

Les modifications incluent également des ajustements rédactionnels et de présentation mineurs pour s'aligner sur les nouveaux formats du registre des produits biocides. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication.