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Textes officiels


Règlement d'exécution du 31 mai 2016

(2016/864)
Règlement d'exécution (UE) 2016/864 de la Commission du 31 mai 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 31/05/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/06/2016.
Source : JOUE

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