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Textes officiels


Règlement d'exécution du 31 juillet 2014

(L 230/10)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 836/2014 DE LA COMMISSIONdu 31 juillet 2014modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles Texte du 31/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/08/2014.
Source : JOUE

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