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Règlement d'exécution du 31 octobre 2019

(2019/1842) Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité. Texte du 31/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2019.
Source : JOUE

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