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Textes officiels


Règlement d'exécution du 31 décembre 2013

(94/2014)
Règlement d’exécution (UE) no 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 Texte du 31/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/02/2014.
Source : JOUE

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