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Textes officiels


Règlement délégué du 3 novembre 2020

(2021/407)
Règlement délégué (UE) 2021/407 de la Commission du 3 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide citrique en tant que substance active à son annexe I Texte du 03/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2021.
Source : JOUE

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