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Règlement délégué du 4 mars 2019

(2019/826) Règlement délégué (UE) 2019/826 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid. Texte du 04/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/05/2019.
Source : JOUE

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