Ce règlement délégué (UE) 2026/497 modifie le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il transpose dans le droit de l’Union les mesures adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) lors de sa réunion annuelle de 2025, notamment la recommandation 25-04.

Les modifications portent sur plusieurs aspects clés de la gestion des stocks de thon rouge. L’article 8 est révisé pour préciser les conditions de report d’une partie du quota annuel non utilisé par un État membre, sous réserve d’inclusion dans son plan annuel de pêche. L’article 17 ajuste les périodes de pêche autorisées pour les senneurs à senne coulissante, avec des dérogations spécifiques pour certaines zones géographiques, comme la mer Cantabrique ou les îles Canaries, dans le cadre d’un projet pilote d’élevage.

Le texte introduit également des ajustements procéduraux, notamment à l’article 26, pour faciliter la mise à jour des listes de navires en cas de changement de type. Les annexes VIII, IX, X, XII et XV ter sont modifiées pour renforcer les contrôles et les standards applicables. L’annexe IX établit un cadre pour la communication des infractions détectées lors des inspections, incluant un tableau standardisé pour le suivi des mesures prises par les parties contractantes. L’annexe X met à jour les standards minimaux pour les enregistrements vidéo des opérations de transfert, de mise en cage et de remise à l’eau, imposant des exigences strictes en matière de qualité et de conservation des données.

Enfin, les annexes XII et XV ter sont adaptées pour clarifier les procédures de déclaration et de vérification des opérations de remise à l’eau et de transformation du thon rouge, incluant des modèles standardisés pour les déclarations. Ces modifications visent à améliorer la traçabilité et la transparence des activités de pêche, tout en assurant la conformité avec les engagements internationaux de l’Union.