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Textes officiels


Règlement délégué du 4 juillet 2023

(2023/2104)
Règlement délégué (UE) 2023/2104 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant le Règlement délégué (UE) 2015/2402 en ce qui concerne la révision des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/10/2023.
Source : JOUE

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