Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2015/2402 en révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur, conformément à la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique. Il actualise les critères applicables aux unités de cogénération en fonction de leur année de construction, des types de combustibles utilisés et des technologies employées.

Le texte introduit des ajustements basés sur un réexamen des données opérationnelles fournies par les États membres et les parties prenantes. Il étend la liste des sources d’énergie concernées, notamment en intégrant les gaz écologiques et l’hydrogène matière, avec des valeurs de référence distinctes pour optimiser leur utilisation. Pour les combustibles fossiles, une valeur unique de rendement est désormais appliquée à la production séparée d’électricité, tandis que les valeurs pour la production de chaleur sont mises à jour pour les unités nouvelles ou rénovées à partir de 2024.

Le règlement maintient une distinction selon l’année de construction des installations et prévoit une augmentation progressive des valeurs de rendement pour les unités de cogénération après leur onzième année de fonctionnement, afin d’encourager leur modernisation. Il prend également en compte l’évolution des besoins en flexibilité du système énergétique, notamment pour répondre à l’intermittence des énergies renouvelables.

Les annexes du règlement (UE) 2015/2402 sont remplacées pour refléter ces modifications. Elles détaillent les nouvelles valeurs de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur, classées par type de combustible, année de construction et technologie. Des facteurs de correction sont également précisés pour tenir compte des pertes évitées sur le réseau électrique, en fonction du niveau de tension de raccordement.