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Textes officiels


Règlement délégué du 5 juin 2023

(2023/1640)
Règlement délégué (UE) 2023/1640 de la Commission du 5 juin 2023 relative à la méthode visant à déterminer la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d’un seul et même processus Texte du 05/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/08/2023.
Source : JOUE

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