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Règlement délégué du 5 août 2021

(2021/1961) Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019 Texte du 05/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/11/2021.
Source : JOUE

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