Le règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1^er mars 2024 corrige une erreur présente dans les versions allemande et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2023/2867. Ce dernier complète le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, qui établit des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs.

Le texte initial, adopté en 2023, définit les principes directeurs et les critères pour les procédures de vérification des valeurs d’émissions de CO₂ et de consommation de carburant des véhicules en service. L’erreur rectifiée concerne l’article 1^er, paragraphe 2, point b), relatif aux exceptions d’application du règlement pour certains constructeurs. Cette correction vise à rétablir la cohérence des versions linguistiques concernées, sans modifier les autres versions du texte.

Le présent règlement précise que la rectification ne concerne pas la version française et entre en vigueur après un délai défini. Il s’applique de manière obligatoire et directe dans tous les États membres. Il a été adopté par la Commission européenne, sous la présidence d’Ursula von der Leyen.