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Textes officiels


Règlement délégué du 6 novembre 2018

(2019/157)
Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe II du Règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 06/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/02/2019.
Source : JOUE

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