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Textes officiels


Règlement délégué du 8 août 2019

(2019/1819)
Règlement délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I Texte du 08/08/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/10/2019.
Source : JOUE

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