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Textes officiels


Règlement délégué du 8 août 2023

(2023/1605)
Règlement délégué (UE) 2023/1605 de la Commission du 22 mai 2023 complétant le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements Texte du 08/08/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2023.
Source : JOUE

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