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Règlement délégué du 8 septembre 2022

(2022/2291) Règlement délégué (UE) 2022/2291 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène Texte du 08/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/11/2022.
Source : JOUE

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