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Règlement délégué du 9 février 2026

(2026/296)
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Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus Texte du 09/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/04/2026.
Source : JOUE

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